Lutter contre le changement climatique est le combat de notre siècle. Les répercussions de ce phénomène, néfastes pour la planète et l’homme, doivent être limitées. Pour y parvenir, le gouvernement français a mis en place le dispositif Éco Efficacité Énergie, couramment appelé « décret tertiaire » pour inviter à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire (commerces, hôpitaux, enseignement, restauration, etc.) d’une superficie supérieure ou égale à 1 000 m².

En cas de manquement à ce dispositif, une amende allant jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et jusqu’à 7 500 € pour une personne morale peut être infligée.

Pas de panique ! Air Clim, entreprise des Hauts-de-France, spécialiste du chauffage, de la plomberie, de la climatisation et de la ventilation, a élaboré cet article de blog pour vous aider à répondre aux exigences du décret tertiaire.

Le décret tertiaire qu’est-ce que c’est ?

Rappel et objectifs du décret tertiaire.

Le décret tertiaire est réellement né en 2010, avec l’adoption de la loi Grenelle. Cette loi avait pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire afin d’inciter à la rénovation des parcs tertiaires. Ce projet a été repris par la loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, ADEME). Cette loi redéfinit le cadre juridique des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires.

En résumé, l’objectif du décret tertiaire consiste à dynamiser l’aménagement du territoire français et à entraîner la baisse de la consommation électrique des parcs tertiaires d’au moins -40 % dès 2030, de -50 % en 2040 et de -60 % en 2050 par rapport à une année de référence choisie. Cette dernière ne peut être antérieure à 2010.

Le décret tertiaire s’inscrit dans cette volonté de lutter contre le réchauffement climatique, dans la lignée de l’Accord de Paris et des autres initiatives mondiales en la matière.

À qui s’applique le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire concerne tous les bâtiments existants à usage tertiaire. Locataire ou propriétaire, vous êtes tenu de réduire la consommation énergétique de vos bâtiments. Les responsabilités incombant à chaque partie figurent dans les baux rédigés.

Pour vous conformer au décret tertiaire, deux méthodes existent :

1) Méthode relative : un objectif de réduction des consommations énergétiques annuelles doit être atteint par rapport à une année de référence (par exemple, -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, si l’année 2010 constitue l’année de référence).

2) Méthode absolue : des cibles de consommation énergétique (en kWh/m²/an) sont définies. Les objectifs de consommation varient selon les catégories d’activité. Pour les bureaux, les services publics, la logistique, les objectifs figurent dans l’arrêté « Valeurs absolues I » (source : legifrance.gouv).   Les indicateurs relatifs aux nouvelles sous-catégories rattachées à l’enseignement et aux bureaux professionnels sont décrits dans l’arrêté « Valeurs absolues II » (source : legifrance.gouv). Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à consulter les textes officiels.

Comment respecter les exigences du décret tertiaire ?

Définissez et créez votre plan d’action.

• Réaliser des bilans et des audits énergétiques.

Il est essentiel de recueillir toutes les informations concernant la consommation énergétique de votre bâtiment (factures, données patrimoniales, météorologiques) afin de mettre en place des IPE (Indices de performance énergétique) propres à vos locaux. N’oubliez pas de réaliser des bilans énergétiques pour déceler les zones énergivores. En cas de détection d’une telle zone, vous devez procéder à un audit énergétique. Cet examen permettra de comparer le coût de vos factures à votre consommation réelle, de localiser les zones problématiques et de proposer des solutions de rénovation pour remédier aux pertes énergétiques.

• Créer un plan adapté étape par étape.

Établissez un plan détaillé étape par étape. Identifiez les actions simples à mettre en place pour réduire la consommation énergétique (ajustement de la température sur site, adoption de réflexes comme la fermeture des portes ou des lumières, renouvellement des équipements, etc.).

• Déposer votre plan d’action sur OPERAT.

Pour assurer le suivi de votre dossier, vous devez déposer votre plan d’action sur la plate-forme en ligne OPERAT. L’objectif de votre plan d’action, d’une durée de 10 ans, doit être renouvelé tous les ans, en fonction des retours d’information reçus sur la plate-forme dédiée.

Agissez !

Répondre aux exigences du décret tertiaire n’est pas une tâche insurmontable. Bien au contraire. Les solutions pour entraîner la diminution de vos consommations énergétiques ne sont pas forcément coûteuses. Il peut s’agir d’habitudes simples à adopter ou de la pose de nouveaux équipements pour contrôler votre consommation énergétique. Considérez le décret tertiaire comme une économie d’argent, en plus de limiter notre impact sur l’environnement !

Air Clim peut vous accompagner dans cette quête de conformité au décret tertiaire. Depuis plus de 20 ans, nous intervenons auprès des professionnels des Hauts-de-France. Nous équipons leurs locaux d’équipements performants, intelligents et économes pour toute application de chauffage, de climatisation, de ventilation et de plomberie. Devenez maître de votre consommation. Par ailleurs, nous établissons des devis à titre gratuit, pourquoi ne pas en profiter ?